D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Texte complet
8.09. L’employeur avance le montant des dépenses à encourir à tout salarié appelé à voyager à l’extérieur.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 8.09.